Suzanne Vennat

De: Vennat (Suzanne), épouse Antoine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-07-28"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Suzanne Vennat, épouse Antoine
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Tailhan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994